MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: domainelaclausade.com les informations suivantes :

Éditeur

Le site domainelaclausade.com est la propriété exclusive de la SCEA La Clausade, qui l’édite.

SCEA La Clausade 
Capital social 1500€
RTE DE MUDAISON 34130 MAUGUIO
SIRET 835 229 576 00011
SIREN 835 229 576
Numéro TVA intracommunautaire : FR 66 835 229 576
Adresse de courrier électronique : booking(at)domainelaclausade.fr
Directeur de la  publication : La Clausade
Contactez le responsable de la publication : booking(at)domainelaclausade.fr

Hébergement

Le site est hébergé par 8TECH
199 Rue Hélène Boucher

34170 Castelnau Le Lez
contact(at)8tech.fr

Webdesign

MAUREL Stéphanie – graphikway.com

Webmaster

8tech – 8tech.fr

Crédits photos

• Agence Jours&nuits
Pixabay.com

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Objet du traitement (finalité et base légale)

Le site domainelaclausade.com/e-shop est représenté par la société SARL HORIZON, qui s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.

La société SARL HORIZON, dont le siège est situé à MAUGUIO (34130), Domaine La Clausade, Route de Mudaison, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients afin de garantir une bonne gestion des commandes (traitement, livraison, établissement des factures).

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.
  • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société SARL HORIZON : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société SARL HORIZON sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
  • Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) : Société SCEA LA CLAUSADE

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société HORIZON SARL ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société HORIZON SARL (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : guilhem@domainelaclausade.fr
  • Contacter notre DPO par courrier postal : SARL HORIZON, Domaine la Clausade, Route de Mudaison, 34130 MAUGUIO

Si vous estimez, après avoir contacté la société SARL HORIZON, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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